Ce document précise les conditions d’accès et d’utilisation de notre site. Il encadre les engagements mutuels entre l’utilisateur et notre société.

13 avril 2026

Acceptation des conditions

En consultant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les accepter sans réserve et s’engage à les respecter dans le cadre de son usage.

Définitions

Pour la compréhension de ces conditions, sont définis ci-après certains termes utilisés dans ce document.

• « Site » désigne la plateforme internet hébergeant les contenus, services et formulaires proposés par notre société.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site pour s’informer ou solliciter nos prestations.
• « Prestations » renvoient à l’ensemble des services d’aménagement et d’entretien extérieur décrits sur le site.
• « Données » recouvrent toutes informations collectées via le formulaire et lors de l’utilisation du site.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à fournir des données exactes et à utiliser le site conformément à sa destination d’information et de prise de contact, sans détourner les fonctionnalités.

Eligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité à contracter et à s’engager juridiquement.

Mineurs non accompagnés non autorisés.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque visiteur du site doit adopter un comportement respectueux et se conformer aux lois en vigueur.

• Conserver la confidentialité de ses informations d’identification et accès.
• S’abstenir de toute utilisation frauduleuse, détournée ou abusive du site.
• Respecter la propriété intellectuelle des contenus fournis.
• Ne pas transmettre d’informations fausses ou trompeuses via les formulaires.

Usages interdits

Tout usage contraire à l’ordre public ou aux présentes conditions est interdit.

• Tentative de piratage, d’accès non autorisé ou de détournement du site.
• Transmission de virus, malwares ou contenus malveillants d’aucune sorte.
• Utilisation du site à des fins de publicité non sollicitée ou de prospection illicite.
• Collecte illicite de données personnelles ou d’informations commerciales.
• Toute autre action jugée préjudiciable à l’intégrité ou la réputation du site.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le site relèvent du droit de la propriété intellectuelle : logos, textes, illustrations, images ou éléments multimédia. Les droits d’exploitation sont réservés et tout usage non autorisé constituerait une contrefaçon.

Contenus utilisateurs

Les messages ou contributions transmises via le site doivent rester respectueuses du cadre légal et ne sauraient engager la responsabilité du site sans validation expresse.

Protection des données et vie privée

Les données transmises via le site sont protégées et traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’opposition détaillés dans le texte dédié. Politique de confidentialité

Avertissements et limites

L’accès, l’utilisation ainsi que l’exactitude des informations présentes sur le site font l’objet d’un encadrement légal précisé ci-après.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est strictement limitée aux prestations fournies et ne saurait s’étendre à l’utilisation qui en est faite par tout utilisateur.

Indemnisation

Tout usage du site contraire à la loi engage la responsabilité de l’utilisateur et, le cas échéant, l’indemnisation des préjudices causés.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis à la législation et à la compétence des juridictions françaises.

Loi applicable

Le site et ses conditions sont régis par le droit français. Toute action relève exclusivement des tribunaux compétents.

Résiliation

Notre société se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès en cas de manquement aux présentes conditions, à tout moment et sans préavis.

Modifications

Toute évolution des présentes conditions sera systématiquement portée à la connaissance des utilisateurs.

Divisibilité

Si une disposition du document est jugée illégale, les autres clauses subsistent sans modification ni annulation.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions expriment la totalité de l’accord entre l’utilisateur et la société, à l’exclusion de tout autre document ou engagement.

Coordonnées de contact

Pour toute réclamation ou précision, veuillez contacter notre responsable légal.